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Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
Le site internet www.chivasjewellery.com est exploité sous l'enseigne commerciale CHIVAS Jewellery par :
Nicolas COLLET — Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 928 659 945
SIRET : 928 659 945 00010
Adresse professionnelle : 8 rue Maurice Ramsamy, 97441 Sainte-Suzanne, La Réunion, France
E-mail : contact@chivasjewellery.com
Téléphone : +262 693 46 26 84
Site internet : https://chivasjewellery.com
Ci-après dénommé « CHIVAS Jewellery » ou « le Vendeur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.chivasjewellery.com auprès de consommateurs.
Elles définissent les droits et obligations de CHIVAS Jewellery et de ses clients concernant les commandes, les paiements, la fabrication, la livraison, les retours et les garanties.
Toute commande implique la prise de connaissance des présentes CGV et leur acceptation avant validation définitive.
Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs prévalent sur toute clause contraire des présentes CGV.
CHIVAS Jewellery commercialise notamment des bijoux en argent massif 925 (S925), sertis de moissanites et proposés dans différentes catégories :
Boucles d'oreilles.
Bracelets.
Bagues.
Colliers et chaînes.
Pendentifs.
Autres créations et bijoux personnalisés.
Selon les références, les bijoux peuvent présenter différentes finitions, dimensions, couleurs et options de placage.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche descriptive.
Les indications relatives à la qualité, à la couleur et à la pureté des pierres, notamment « D Color » et « VVS », sont applicables aux produits expressément décrits comme tels.
La moissanite est une pierre distincte du diamant naturel ou de laboratoire. Les bijoux sertis de moissanites ne doivent pas être considérés comme des bijoux sertis de diamants, sauf indication expresse concernant un produit spécifique.
Les photographies sont destinées à représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de perception des couleurs peuvent résulter des réglages d'écran ou des conditions d'éclairage.
Ces variations ne dispensent pas le Vendeur de son obligation de délivrer un produit conforme à la description contractuelle.
CHIVAS Jewellery commercialise des produits pouvant être disponibles immédiatement ou nécessiter une fabrication après commande.
4.1. Articles disponibles en stock
Les articles effectivement disponibles en stock sont généralement préparés et expédiés sous 24 à 72 heures ouvrées après confirmation du paiement.
4.2. Articles fabriqués sur commande
Les produits nécessitant une fabrication font généralement l'objet d'un délai de production de 10 à 15 jours ouvrés avant leur expédition.
Ces délais de préparation et de fabrication sont distincts du délai de transport.
Les délais applicables à la commande, ainsi que la date ou le délai de livraison auquel CHIVAS Jewellery s'engage, sont communiqués au client avant validation de son achat.
Les informations de disponibilité et de fabrication peuvent évoluer selon les références.
En cas d'indisponibilité, de difficulté de fabrication ou de retard susceptible d'affecter la livraison annoncée, le client est informé dans les meilleurs délais. Ses droits légaux, notamment en matière de résolution du contrat et de remboursement, demeurent pleinement applicables.
Le simple fait qu'un produit soit fabriqué après commande ne signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'un produit personnalisé exclu du droit de rétractation.
Les prix des produits sont affichés dans la devise applicable au marché sélectionné et sont indiqués avec les taxes éventuellement applicables.
Le prix total, comprenant les frais supplémentaires connus et applicables, est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.
CHIVAS Jewellery peut proposer l'affichage des prix en euros (EUR) ou dans d'autres devises, notamment en dollars américains (USD), selon les marchés disponibles.
Le montant final facturé est celui présenté et accepté au moment du paiement.
Les conversions de devises, lorsqu'elles sont proposées, peuvent varier selon les taux de change et les conditions du prestataire de paiement.
CHIVAS Jewellery se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà valablement conclues.
Le régime de TVA applicable dépend de la situation fiscale du Vendeur et des règles applicables à l'opération. Lorsque la franchise en base de TVA est applicable, la TVA n'est pas facturée conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, choisit les éventuelles variantes et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer son achat, le client peut consulter le récapitulatif de sa commande, vérifier les caractéristiques sélectionnées, le prix total, les frais de livraison et corriger les erreurs éventuelles.
Le client valide ensuite sa commande en utilisant le bouton de confirmation impliquant une obligation de paiement.
La confirmation de commande est adressée à l'adresse électronique fournie par le client.
CHIVAS Jewellery peut effectuer des vérifications raisonnables en cas de suspicion de fraude, de problème de paiement ou d'informations indispensables à la livraison manquantes ou manifestement erronées.
Toute annulation ou difficulté de traitement est gérée dans le respect des droits légaux du consommateur.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux effectivement proposés lors du passage en caisse.
Le traitement des paiements peut être assuré par des prestataires de paiement sécurisés partenaires de CHIVAS Jewellery, notamment ONERWAY lorsque ce service est disponible.
Le client est informé du montant total à payer avant validation de la transaction.
La commande peut être mise en préparation après confirmation du paiement conformément aux modalités affichées lors de l'achat.
Les éventuelles facilités de paiement ou options de paiement fractionné ne sont proposées que lorsqu'elles sont expressément disponibles lors du passage en caisse et sous réserve des conditions du prestataire concerné.
CHIVAS Jewellery ne garantit pas l'acceptation systématique d'un moyen de paiement par les établissements financiers ou prestataires concernés.
CHIVAS Jewellery propose des livraisons vers les destinations disponibles lors du passage en caisse.
8.1. Livraison gratuite
La livraison gratuite est proposée dès 130 € d'achat pour les destinations et modes de livraison éligibles à cette offre.
Les conditions exactes et les éventuels frais de livraison sont affichés avant validation de la commande.
Pour les marchés utilisant une autre devise, le seuil applicable est celui expressément affiché au client.
8.2. Délais
Les délais de préparation habituels sont les suivants :
Articles effectivement en stock : expédition sous 24 à 72 heures ouvrées.
Articles fabriqués sur commande : fabrication sous 10 à 15 jours ouvrés avant expédition.
Le délai de transport s'ajoute au délai de préparation ou de fabrication.
La date ou le délai de livraison contractuellement annoncé au client avant le paiement reste la référence applicable à sa commande.
8.3. Suivi
Lorsqu'un service de suivi est disponible, les informations correspondantes sont transmises au client après l'expédition.
8.4. Retards et pertes
CHIVAS Jewellery demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations de livraison conformément au droit applicable.
En cas de retard, le client bénéficie des recours prévus par la loi, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire approprié puis, lorsque les conditions sont réunies, de résoudre le contrat et d'obtenir le remboursement des sommes dues.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur, en prend possession.
Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n'a pas été proposé par le Vendeur, les règles particulières de transfert des risques prévues par la loi s'appliquent.
Pour plus d'informations : https://chivasjewellery.com/policies/shipping-policy
CHIVAS Jewellery peut livrer ses produits dans différents pays selon les marchés activés.
Les formalités douanières, taxes d'importation et droits applicables dépendent de la destination ainsi que des modalités d'expédition convenues.
Lorsque la livraison est expressément proposée selon des conditions DDP (Delivered Duty Paid), les droits et taxes d'importation couverts par cette modalité sont pris en charge conformément aux conditions annoncées.
Dans les autres situations, les éventuels frais d'importation restant à la charge du client lui sont communiqués conformément aux obligations d'information applicables.
Les règles impératives de protection des consommateurs du pays de destination demeurent applicables lorsqu'elles régissent la vente.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie, sauf exception légale, d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Ce droit peut être exercé sans justification, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à :
Le client peut également utiliser le formulaire type figurant dans notre politique de retour ou les moyens de rétractation en ligne mis à sa disposition, conformément aux règles applicables.
Après communication de sa décision de rétractation, le client dispose de 14 jours calendaires pour renvoyer les biens concernés.
Les frais directs de retour liés à un changement d'avis sont à la charge du client, conformément aux informations communiquées avant l'achat.
Le remboursement des sommes légalement dues intervient dans les conditions et délais prévus par la loi, notamment dans un délai maximal de 14 jours après notification de la rétractation, sous réserve du report légal autorisé jusqu'à récupération du bien ou présentation d'une preuve de son expédition.
Exceptions
Les produits confectionnés selon les spécifications particulières du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Cette exception ne s'applique pas automatiquement à un produit standard fabriqué après commande.
Les droits légaux en cas de défaut de conformité ou de vice caché demeurent applicables.
En complément des droits légaux, CHIVAS Jewellery propose une politique commerciale de retour de 30 jours calendaires après réception de la commande pour les articles éligibles.
Pour les demandes relevant exclusivement de cette extension commerciale, les produits doivent respecter les conditions de retour prévues dans notre politique de remboursement, notamment concernant leur état, leurs accessoires et leur emballage.
Les bijoux nettement personnalisés peuvent être exclus de ce dispositif commercial lorsque cette exclusion a été clairement annoncée avant l'achat.
Les articles en promotion et les produits soldés conservent leurs droits légaux et bénéficient des conditions commerciales de retour applicables aux produits éligibles.
Les modalités de remboursement, d'échange et de retour sont détaillées dans la politique suivante :
https://chivasjewellery.com/policies/refund-policy
Les dispositions de cette politique commerciale ne limitent pas les droits légaux du client.
Les produits vendus par CHIVAS Jewellery bénéficient des garanties légales applicables.
12.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit, notamment par réparation ou remplacement, dans les conditions légales et sans frais.
Une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être obtenue dans les situations prévues par la loi.
12.2. Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie de la garantie contre les défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant substantiellement cet usage.
Dans les conditions légales, il peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans les deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l'article 1648 du Code civil.
12.3. Mise en œuvre
Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter :
CHIVAS Jewellery
8 rue Maurice Ramsamy
97441 Sainte-Suzanne, La Réunion, France
contact@chivasjewellery.com
+262 693 46 26 84
Les présentes garanties s'appliquent indépendamment du délai commercial de retour de 30 jours et de toute éventuelle garantie commerciale.
Afin de préserver l'apparence des bijoux, CHIVAS Jewellery recommande notamment :
D'éviter les contacts prolongés avec les produits chimiques et produits ménagers.
De limiter l'exposition aux parfums, cosmétiques et substances abrasives.
De nettoyer les bijoux avec des produits adaptés à leur composition.
De les ranger dans un environnement sec et approprié.
D'éviter les chocs et frottements excessifs.
Les bijoux comportant un placage peuvent nécessiter des précautions d'entretien particulières afin de préserver leur finition.
Ces recommandations ne diminuent pas les garanties légales applicables aux produits.
Les contenus du site CHIVAS Jewellery, notamment les photographies, textes, logos, éléments graphiques et créations originales protégés, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de contenus protégés est interdite, sauf autorisation préalable ou exception légale.
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées notamment pour traiter les achats, organiser les livraisons, assurer le service client, prévenir la fraude et satisfaire aux obligations légales.
Le traitement des données personnelles est soumis aux règles applicables, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsque celui-ci s'applique.
Les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes concernées sont précisés dans notre politique de confidentialité :
https://chivasjewellery.com/policies/privacy-policy
CHIVAS Jewellery s'engage à exécuter ses obligations contractuelles conformément au droit applicable.
Le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution des commandes et de ses obligations de livraison, de conformité et de garantie dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter les droits impératifs du consommateur, notamment en matière de produits défectueux, de garantie légale ou de responsabilité lorsque son exclusion est interdite.
Pour toute réclamation, le client peut contacter CHIVAS Jewellery :
E-mail : contact@chivasjewellery.com
CHIVAS Jewellery s'efforce de traiter les demandes et de rechercher une résolution amiable des différends.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la loi, après une tentative préalable de résolution écrite directement auprès du Vendeur.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER : nom de l'organisme de médiation effectivement désigné, adresse postale et site internet]
Cette information devra être complétée avec les coordonnées du médiateur compétent auquel CHIVAS Jewellery a adhéré.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables dans leur pays de résidence.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut, le consommateur pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV n'impose au consommateur une compétence juridictionnelle exclusive contraire aux dispositions protectrices dont il bénéficie.
CHIVAS Jewellery peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente pour tenir compte notamment de l'évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles communiquées et acceptées lors de sa conclusion.
Toute modification ultérieure ne peut priver le client des droits contractuels ou légaux acquis.
Pour toute question relative aux produits, commandes, livraisons, retours ou présentes CGV :
CHIVAS Jewellery
Nicolas COLLET — Entrepreneur individuel
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E-mail : contact@chivasjewellery.com
Téléphone : +262 693 46 26 84
Site internet : https://chivasjewellery.com